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4 septembre 2018Rubrique : mer et littoralTitre : Allongement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritimeRéponse publiée le 11 juin 2019
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4 septembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Maison centrale de Clairvaux - Plan de reconversionRéponse publiée le 18 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Projet de taxe sur les fluides frigorigènes de type hydrofluorocarburesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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4 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact de la « taxe pylônes »sur les budgets des collectivités territorialesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Contribution audiovisuel bar à jeux vidéoRéponse publiée le 25 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Compensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublicRéponse publiée le 25 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Remboursements d'emprunt immobilier et pension alimentaireRéponse publiée le 3 mai 2022
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4 septembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Prise en charge des clandestins de l'AquariusQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 septembre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Réserve de la gendarmerie nationale - Pour une augmentation des créditsRéponse publiée le 15 janvier 2019
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4 septembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »Réponse publiée le 11 septembre 2018