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4 septembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Évaluation des conseils citoyensRéponse publiée le 15 janvier 2019
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4 septembre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI)Réponse publiée le 16 octobre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché françaisRéponse publiée le 16 octobre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Disparition de chaînes publiques du réseau hertzien françaisRéponse publiée le 1er janvier 2019
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4 septembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Traitement par injections intrathécales de l'amyotrophie spinaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 septembre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Attribution de cadeaux aux membres d'une associationRéponse publiée le 18 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Moyens alloués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC)Réponse publiée le 18 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pêche à la coquille Saint Jacques dans la Baie de SeineRéponse publiée le 4 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Déréglementation de la profession de moniteur guide de pêche professionnelRéponse publiée le 16 octobre 2018