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4 septembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Octroi de la carte du combattant aux militaires français présents en AlgérieRéponse publiée le 6 novembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Répartition du coût des ouvrages d'art rétablissant les voies coupéesRéponse publiée le 12 février 2019
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4 septembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Redéfinition des quartiers dans le cadre de la politique de la villeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 septembre 2018Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Moyens affectés et indemnité de résidence du consul général de Los AngelesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Versement des aides à l'agriculture biologiqueRéponse publiée le 18 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Salicornes - Pêcheurs à piedsRéponse publiée le 4 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Recrutement de saisonniers en période de vendangesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Fromage fermierRéponse publiée le 16 octobre 2018
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28 août 2018Rubrique : Union européenneTitre : Surtransposition du droit communautaire.Réponse publiée le 23 octobre 2018
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28 août 2018Rubrique : Union européenneTitre : Prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans la politiqueRéponse publiée le 6 novembre 2018