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28 août 2018Rubrique : Union européenneTitre : Brexit, ports de Calais et DunkerqueRéponse publiée le 23 avril 2019
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28 août 2018Rubrique : transports routiersTitre : Fluidifier le réseau autoroutierRéponse publiée le 26 février 2019
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28 août 2018Rubrique : transports aériensTitre : Etat du contrôle aérien en FranceRéponse publiée le 8 janvier 2019
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28 août 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Obligation d'office de tourisme catégorie 1 pour stations classées de tourismeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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28 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à taux reduit pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtimentRéponse publiée le 18 septembre 2018
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28 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à taux réduit dans le bâtimentRéponse publiée le 18 septembre 2018
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28 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutéeRéponse publiée le 18 septembre 2018
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28 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Efficience des taux réduits de TVA relatifs aux aides aux entreprisesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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28 août 2018Rubrique : sportsTitre : Horaires Matchs - Ligue de Football ProfessionnelRéponse publiée le 8 janvier 2019
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28 août 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaireRéponse publiée le 27 novembre 2018