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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la hausse de la TGAP sur les collectivités localesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Assujettissement des hippodromes à la taxe foncièreRéponse publiée le 24 septembre 2019
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28 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Retenue à la source : renseignements aux contribuables payantsRéponse publiée le 18 décembre 2018
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28 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Report d'un an de l'entrée en vigueur de la retenue à la source .Réponse publiée le 16 avril 2019
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28 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Calcul du taux de prélèvement à la source par la DGFIPRéponse publiée le 23 avril 2019
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28 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Barème fiscal des indemnités kilométriquesRéponse publiée le 16 avril 2019
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28 août 2018Rubrique : immigrationTitre : Les migrants en MéditerrranéeQuestion close sans réponse le 18 janvier 2022
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28 août 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Mobilité formation professionnelle et enseignement supérieur à MayotteRéponse publiée le 25 décembre 2018
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28 août 2018Rubrique : entreprisesTitre : Avenir des commissaires aux comptesRéponse publiée le 13 novembre 2018