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14 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Devenir de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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14 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Autoentrepreneurs et contrat avec employeur publicQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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14 août 2018Rubrique : communesTitre : Déclaration de parcelle en état d'abandonRéponse publiée le 4 décembre 2018
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14 août 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Création d'une branche professionnelle des métiers d'artRéponse publiée le 25 septembre 2018
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14 août 2018Rubrique : climatTitre : Difficultés des agriculteurs face aux évolutions météorologiquesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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14 août 2018Rubrique : animauxTitre : Nombre d'animaux abandonnés en France chaque annéeRéponse publiée le 9 octobre 2018
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14 août 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Valeur locative des locaux professionnelsQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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14 août 2018Rubrique : agricultureTitre : Développement de plateformes d'échanges collaboratifs entre agriculteursRéponse publiée le 9 octobre 2018
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14 août 2018Rubrique : administrationTitre : Réorganisation territoriale de l'administration de l'éducation nationaleRéponse publiée le 4 décembre 2018
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14 août 2018Rubrique : administrationTitre : Conséquences de la réorganisation territoriale des services fiscauxRéponse publiée le 18 décembre 2018