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7 août 2018Rubrique : transportsTitre : Transport logistiqueRéponse publiée le 11 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017Réponse publiée le 4 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : terrorismeTitre : Tentative d'attentatRéponse publiée le 2 juillet 2019
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7 août 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Bridage des données par certains opérateurs téléphoniquesRéponse publiée le 7 mai 2019
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtimentRéponse publiée le 4 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - Guichet européen unique - MultimediaRéponse publiée le 16 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - Activités équines - RapportRéponse publiée le 25 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduits de TVA - Critères de sélectionRéponse publiée le 4 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtimentRéponse publiée le 4 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux opérations de dégraissage et de désossage des viandesRéponse publiée le 21 mai 2019