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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Suppression de la TVA à taux réduit - Secteur du batimentRéponse publiée le 4 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Prise en compte du FCTVA dans le calcul du montant de l'opérationRéponse publiée le 18 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Collecte de la TVA par les professionnelsRéponse publiée le 16 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Augmentation de la TVA applicable dans la restaurationRéponse publiée le 4 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : sportsTitre : Situation du football amateurRéponse publiée le 20 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : sportsTitre : L'avenir des clubs du football amateur françaisRéponse publiée le 11 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : sportsTitre : Inégalité dans l'offre de formation en handisportRéponse publiée le 16 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : services publicsTitre : Généralisation des services publics itinérantsRéponse publiée le 5 mars 2019
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7 août 2018Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation et accès aux servicesRéponse publiée le 7 mai 2019
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7 août 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Raisons réelles du passage à 80 km/hRéponse publiée le 20 novembre 2018