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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités localesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la réforme de la taxe de séjourRéponse publiée le 13 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Compensation CSG secteur parapublicRéponse publiée le 18 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Accroissement de la fiscalité énergétique sur le GPL - TICPERéponse publiée le 22 janvier 2019
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7 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source pour les contribuables versant une pension alimentaireRéponse publiée le 16 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Mise en œuvre du prélèvement à la source - Petites entreprises (TPE)Réponse publiée le 16 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences du prélèvement à la source sur le dispositif PinelRéponse publiée le 16 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnitéRéponse publiée le 16 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : L'emploi dans l'hôtellerie et la restaurationRéponse publiée le 3 septembre 2019
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7 août 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Garantie jeunes - ApprentissageRéponse publiée le 4 septembre 2018