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7 août 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Contrôle du secteur de l'eau en FranceRéponse publiée le 25 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Non-respect de la Convention relative aux droits de l'enfantRéponse publiée le 27 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : défenseTitre : Navires de la marine nationaleRéponse publiée le 30 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : défenseTitre : Insuffisance du nombre de frégatesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : défenseTitre : Attractivité des métiers des arméesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : défenseTitre : Arbitrage budgétaires dans la loi de programmation militaireRéponse publiée le 30 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : déchetsTitre : Sortie du statut de déchet des pneumatiques usagésRéponse publiée le 16 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : VINE (victim information notification everyday)Réponse publiée le 6 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Produits du tabac - Traçabilité - Lutte contre la contrebandeRéponse publiée le 18 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : consommationTitre : Régime de contrôle des IGPIARéponse publiée le 13 novembre 2018