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7 août 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Affectation de la taxe pour frais de chambres CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : L'extension de la labellisation UERéponse publiée le 28 août 2018
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7 août 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Compensations suite à un défrichement à but agricoleRéponse publiée le 16 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Conciliation ODD 13 et 15Réponse publiée le 15 octobre 2019
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7 août 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Pénurie de bitumeRéponse publiée le 29 janvier 2019
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7 août 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Loi ELANRéponse publiée le 15 octobre 2019
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7 août 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Graves atteintes au pluralisme au sein de la grille audiovisuelle publiqueRéponse publiée le 25 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge de cure thermale par les personnes handicapées ALDRéponse publiée le 16 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Expérimentations de remboursement des consultations libérales des psychologuesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement des médicaments AlzheimerRéponse publiée le 14 août 2018