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2 novembre 2021Rubrique : transports aériensTitre : Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carboneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux paillotesRéponse publiée le 15 mars 2022
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2 novembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Arrêt de l'offre « Femtocell » par l'entreprise OrangeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : sportsTitre : Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024Réponse publiée le 19 avril 2022
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2 novembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation et fracture numériqueRéponse publiée le 22 février 2022
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2 novembre 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Conséquences économiques liées à l'évolution du régime des arrêts maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Ne faut-il pas généraliser le rehaussement de la vitesse de 80 km/h à 90 km/h ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Projet d'uniforme des gardes champêtres.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Panne survenue sur les bracelets électroniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Incendies en présence de photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022