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Page n°3937 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11350 de M. Sacha Houlié
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Évolution des conditions d'octroi des chèques-cadeau pour les salariés et indépe
    Réponse publiée le 6 août 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11349 de Mme Brigitte Kuster
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Crédit d'impôt spectacle vivant
    Réponse publiée le 19 février 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11348 de M. Martial Saddier
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Augmentation de la TGAP
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11347 de M. Florent Boudié
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11346 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
    Réponse publiée le 8 janvier 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11345 de M. Loïc Kervran
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Mise en place d'outils pour mieux anticiper le prélèvement à la source
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11344 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Imposition des primes des athlètes médaillés de PyeongChang 2018
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11343 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Financement de l'hébergement en EHPAD
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11342 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Difficultés rencontrées par les entreprises avec le prélèvement à la source
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11341 de M. Saïd Ahamada
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déductibilité fiscale des assurances complémentaires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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