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Page n°3938 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11340 de Mme Laetitia Saint-Paul
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Crédit d'impôt et prélèvement à la source
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11339 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Crédit d'impôt aide à domicile - Enfants majeurs handicapés
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11338 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Conséquences prélèvement de l'impôt à la source pour les entreprises artisanales
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11337 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Conséquences fiscales de la tuberculose bovine
    Réponse publiée le 25 septembre 2018
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11336 de Mme Sira Sylla
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Comment compenser le manque d'aide pour les patients en EHPAD non imposables
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11335 de M. Louis Aliot
    Rubrique : immigration
    Titre : Les migrants passent par les Pyrénées
    Question close sans réponse le 1er septembre 2020
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11334 de M. Julien Aubert
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
    Réponse publiée le 3 septembre 2019
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11333 de M. Sébastien Leclerc
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Promotion des réservistes de la gendarmerie nationale
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11332 de M. Éric Woerth
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Attractivité des gradés de gendarmerie dans l'Oise
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 31 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11331 de M. M'jid El Guerrab
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Prérogatives des conseillers consulaires
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
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