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31 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Impact de la réforme des CCI sur le financement des établissements de formationRéponse publiée le 2 avril 2019
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31 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : L'instauration d'une journée du drapeauRéponse publiée le 16 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : Ouverture de la PMA aux couples de lesbiennesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Incidence de la prise en compte des zones humides dans les PLURéponse publiée le 16 avril 2019
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31 juillet 2018Rubrique : assurancesTitre : Comparateurs de prixRéponse publiée le 13 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Suppression de la cotisation d'assurance maladieRéponse publiée le 7 août 2018
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31 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Généralisation du tiers payant dans les offres « reste à charge zéro »Réponse publiée le 2 avril 2019
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31 juillet 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Remboursement différenciéRéponse publiée le 5 février 2019