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31 juillet 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Mutuelles de santé et retraitesQuestion close sans réponse le 18 janvier 2022
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31 juillet 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Pérennisation du financement des associations de prévention spécialiséeRéponse publiée le 4 septembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonds pour le développement de la vie associativeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : armesTitre : Collectionneurs d'armesRéponse publiée le 20 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Plan plurinannuel de gestion de la pêche de l'Union européenneRéponse publiée le 29 janvier 2019
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31 juillet 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Plan pluriannuel de pêche pour les eaux occidentales de l'UERéponse publiée le 29 janvier 2019
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31 juillet 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Aquaculture et bien être animalRéponse publiée le 18 septembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : animauxTitre : Maltraitance animale - eCGRéponse publiée le 11 septembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : animauxTitre : Les « fermes à sang »Réponse publiée le 11 septembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : animauxTitre : Encadrement de la vente des équidés sur les plateformes numériquesRéponse publiée le 14 août 2018