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31 juillet 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Retraite anciens combattants- Rapport Cour des comptesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Obtention de la mention « Mort au service de la Nation »Réponse publiée le 2 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 18 septembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Cumul demi-parts fiscales anciens combattants - invalides du travailRéponse publiée le 18 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : EPIC gestion Mont Saint-MichelRéponse publiée le 2 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Situation des entreprises de production, importation et distribution d'insectesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Zones de non traitement à proximité des zones bâtiesRéponse publiée le 29 octobre 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Surmortalité d'abeillesRéponse publiée le 14 août 2018
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de TO-DERéponse publiée le 21 mai 2019