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24 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicapRéponse publiée le 9 novembre 2021
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24 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Demi-part fiscale - Veuves anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductibilité des intérêts d'une avance en matière de revenus fonciersRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : IFI et bien dont la nue-propriété est donnée à une FRAPRéponse publiée le 16 avril 2019
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24 juillet 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Le manque de moyens des réservistes de la GendarmerieRéponse publiée le 13 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Sécurité sociale non-résidentsRéponse publiée le 2 avril 2019
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24 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Retraités du GabonRéponse publiée le 28 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF)Réponse publiée le 1er janvier 2019
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24 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)Réponse publiée le 6 octobre 2020
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24 juillet 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 14 janvier 2020