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Page n°3969 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11045 de M. André Chassaigne
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11044 de Mme Emmanuelle Ménard
    Rubrique : femmes
    Titre : Agressions sexuelles lors de la coupe du monde 2018
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11043 de M. Marc Delatte
    Rubrique : famille
    Titre : PAJE
    Réponse publiée le 22 janvier 2019
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11042 de M. Benoit Simian
    Rubrique : famille
    Titre : Allongement de la durée du congé paternité - Hospitalisation du nouveau-né
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11041 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : étrangers
    Titre : Clause humanitaire « Dublin III »
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11040 de M. Michel Larive
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation catastrophique aux urgences
    Réponse publiée le 12 février 2019
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11039 de Mme Emmanuelle Anthoine
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Hôpitaux Drôme Nord - Fermeture des urgences de Saint-Vallier
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11038 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : environnement
    Titre : Conditions d'approbation des chartes des parcs naturels régionaux
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11037 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : entreprises
    Titre : Retard délais de paiement
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 11036 de M. Jean-Michel Clément
    Rubrique : entreprises
    Titre : Régime micro-social /EURL
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
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