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24 juillet 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activitéRéponse publiée le 30 octobre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Modalités de vote par procurationRéponse publiée le 4 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Modalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de FranceRéponse publiée le 2 octobre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Liste électorales - Inscriptions - Décrets d'application - MairesRéponse publiée le 6 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Syndicats intercommunauxRéponse publiée le 13 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique.Réponse publiée le 28 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : développement durableTitre : Croissance économique et lutte contre le réchauffement climatiqueRéponse publiée le 21 mai 2019
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24 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Les enjeux de la coopération européenne en matière d'armementRéponse publiée le 19 février 2019
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24 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Contamination amiante - MilitairesRéponse publiée le 7 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Comité ministériel d'investissementRéponse publiée le 19 février 2019