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24 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Capacité opérationnelle de l'armée face à la diminution des moyensRéponse publiée le 19 février 2019
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24 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Attaque chimique ou fake newsRéponse publiée le 30 octobre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre la prolifération des particules plastiques dans les océansRéponse publiée le 22 janvier 2019
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24 juillet 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Tourisme - Cyclotourisme - Zones rurales - AidesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Contraventions - Preuve contraireRéponse publiée le 18 septembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Absence de plaques d'immatriculation sur un véhiculeRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre la contrebande de tabacRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : consommationTitre : La traçabilité des produits du tabacRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : communesTitre : Coefficient de mobilisation du potentiel fiscalRéponse publiée le 15 octobre 2019
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24 juillet 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Organisation de l'État et décentralisationRéponse publiée le 2 octobre 2018