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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Remise en cause du taux de TVA pour la rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Les conséquences de la hausse de la TVA pour travaux rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Le taux de TVA dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Contre la suppression du taux réduit de TVA dans la restaurationRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Avenir du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Prévention des discriminations dans le milieu sportifRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Demande d'application du régime dit « in house »Réponse publiée le 21 mai 2019
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17 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Conditions d'application des articles L 332-11 et L 332-16 du code du sportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 juillet 2018Rubrique : services publicsTitre : Suppression des services publics dans les Ardennes depuis 2012Réponse publiée le 28 mai 2019