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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Définition de l'activité commerciale pour détermination de l'assiette de l'IFIRéponse publiée le 13 novembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Distorsion concurrentielle dans le secteur de l'hôtellerieRéponse publiée le 13 août 2019
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17 juillet 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Favoriser les outils techniques d'enquête de la gendarmerieRéponse publiée le 18 février 2020
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17 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Madagascar - Interdictions de sortie de territoireRéponse publiée le 28 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Inscription sur les registres consulairesRéponse publiée le 4 septembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Détachements Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)Réponse publiée le 31 décembre 2019
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17 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réglementation accueil des mineurs en formation dans les débits de boissonRéponse publiée le 24 juillet 2018
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17 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Demande d'exonération de CVEC pour les apprentisQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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17 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et apprentissageRéponse publiée le 6 octobre 2020
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17 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)Réponse publiée le 13 novembre 2018