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Page n°4027 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10495 de M. Jean Lassalle
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Suppression des APL pour les primo-accédants
    Réponse publiée le 23 février 2021
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10494 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Supplément de loyer de solidarité
    Question close sans réponse le 17 juillet 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10493 de M. Luc Carvounas
    Rubrique : logement
    Titre : Situation des prestataires des aides personnalisées au logement
    Réponse publiée le 3 décembre 2019
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10492 de M. Olivier Gaillard
    Rubrique : logement
    Titre : Politique du logement et d'hébergement des plus précaires et tarification CHRS
    Réponse publiée le 11 décembre 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10491 de M. Paul Molac
    Rubrique : logement
    Titre : Plan d'aide aux personnes sans-abri
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10490 de M. Alexandre Freschi
    Rubrique : logement
    Titre : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10489 de Mme Anissa Khedher
    Rubrique : logement
    Titre : Logement de fonction des gendarmes et calcul du taux SRU
    Réponse publiée le 18 juin 2019
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10488 de M. Pierre Vatin
    Rubrique : logement
    Titre : Constructions d'habitations en zone inconstructible
    Réponse publiée le 25 juin 2019
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10487 de Mme Valérie Beauvais
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Téléphone - Centre de détention
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10486 de M. Hugues Renson
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Problème du surpeuplement carcéral
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
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