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Page n°4030 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10465 de Mme Valérie Rabault
    Rubrique : immigration
    Titre : Nombre de places d'hébergement au titre du dispositif national d'accueil
    Réponse publiée le 29 septembre 2020
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10464 de M. Guy Bricout
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Meilleure évaluation des gens du voyage
    Réponse publiée le 5 mars 2019
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10463 de M. Alexandre Freschi
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Effectifs gendarmerie
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10462 de M. Philippe Chalumeau
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Budget 2018 de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10461 de M. Yannick Haury
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Avenir des FONGECIF
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10460 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Limitation de la rémunération des hauts fonctionnaires
    Réponse publiée le 23 octobre 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10459 de Mme Annaïg Le Meur
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Barème de rémunération fonction publique hospitalière
    Réponse publiée le 2 juillet 2019
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10458 de M. Luc Carvounas
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Réduction de la dette publique
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10457 de Mme Corinne Vignon
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Manque de professeurs en soins palliatifs
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
  • 10 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10456 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : femmes
    Titre : Protection renforcée des femmes victimes de violences
    Réponse publiée le 30 octobre 2018
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