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10 juillet 2018Rubrique : chômageTitre : Non-recours à l'allocation de retour à l'emploiRéponse publiée le 9 juillet 2019
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10 juillet 2018Rubrique : chômageTitre : Information statistique DARES et Pôle emploiRéponse publiée le 4 septembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Stabiliser la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources fiscales affectées aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Éclaircissement sur l'avenir des ressources fiscales affectées aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres de commerce et d'industrie - Ressources fiscalesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres consulaires - Stabilité financière des CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Budget - taxe affectée aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018