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3 juillet 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraiteRéponse publiée le 30 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pensions des instituteurs retraitésRéponse publiée le 6 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publiqueRéponse publiée le 16 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : publicitéTitre : Imprimés publicitaires non adressésRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : publicitéTitre : Implantation de la signalisation d'information localeRéponse publiée le 6 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : publicitéTitre : Décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicitéRéponse publiée le 16 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Simplification recouvrement des créances publiques courantesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Recouvrement créances des particuliersRéponse publiée le 16 avril 2019
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3 juillet 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Retrait d'agrément des assistants maternelsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Effectivité de la rémunération des assistantes maternelles agrééesRéponse publiée le 27 novembre 2018