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Page n°4054 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10241 de Mme Frédérique Dumas
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Soutien aux auteurs du livre
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10240 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Projet de réforme de la distribution de la presse
    Réponse publiée le 5 mars 2019
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10239 de Mme Fiona Lazaar
    Rubrique : postes
    Titre : Détérioration du service postal dans les quartiers populaires
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10238 de Mme Marielle de Sarnez
    Rubrique : pollution
    Titre : Lutte contre la pollution de l'air intérieur
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10237 de M. Gaël Le Bohec
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Versement des prestations sociales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10236 de M. Jean-Pierre Vigier
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Fonds national d'action sociale - Centres sociaux - COG
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10235 de M. Damien Abad
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Calcul de la prime d'activité
    Réponse publiée le 4 juin 2019
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10234 de Mme Laurence Gayte
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation des militants des droits humains emprisonnés en Turquie
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10233 de Mme Laetitia Saint-Paul
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Réforme du Conseil des droits de l'Homme
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10232 de Mme Fadila Khattabi
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Prélèvements d'organes forcés en Chine
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
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