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Page n°4057 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 3 juillet 2018
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    Question écrite n° 10211 de M. Philippe Berta
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Apprentissage des langues vivantes et handicap
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10210 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Application des notifications de la MDPH pour les AVS
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10209 de M. Jean Terlier
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Allocation adulte handicapé
    Réponse publiée le 28 août 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10208 de M. Jean-Marie Fiévet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
    Réponse publiée le 1er janvier 2019
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10207 de Mme Sarah El Haïry
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accès aux soins préventif par les personnes handicapées
    Question close sans réponse le 1er septembre 2020
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10206 de M. Paul Christophe
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : AAH et pension d'invalidité
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10205 de Mme Cendra Motin
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Validité des cartes d'identité lors de déplacements à l'étranger
    Réponse publiée le 28 janvier 2020
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10204 de M. Jean-Luc Lagleize
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10203 de Mme Josette Manin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Difficultés des établissements scolaires face aux invasions de sargasses
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10202 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Campagne de mesure des pesticides dans les outre-mer
    Réponse publiée le 28 juillet 2020
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