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Page n°4058 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10201 de Mme Josette Manin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Baisse du budget du POSEI par la Commission européenne
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10200 de M. Philippe Dunoyer
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Avenir de France Ô
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10199 de Mme Nicole Sanquer
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Assistants sociaux scolaires et personnel infirmier en Polynésie française
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10198 de M. Sylvain Brial
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna
    Réponse publiée le 26 novembre 2019
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10197 de M. Sylvain Brial
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Accès à la justice pour les Wallisiens et les Futuniens
    Réponse publiée le 23 avril 2019
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10196 de M. Louis Aliot
    Rubrique : ordre public
    Titre : Combattre les dangers du véganisme et de l'antispécisme
    Réponse publiée le 28 août 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10195 de M. Alain Tourret
    Rubrique : numérique
    Titre : Procédure civile - Communication électronique
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10194 de M. Denis Sommer
    Rubrique : numérique
    Titre : Plan France très haut débit
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10193 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : numérique
    Titre : Mise en place de la plateforme « diplome.gouv.fr ».
    Réponse publiée le 1er janvier 2019
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10192 de Mme Corinne Vignon
    Rubrique : numérique
    Titre : Addictions aux écrans et jeux vidéos
    Réponse publiée le 15 janvier 2019
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