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3 juillet 2018Rubrique : logementTitre : Hébergement d'urgenceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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3 juillet 2018Rubrique : logementTitre : Évolution des normes acoustiques des bâtiments à usage d'habitationRéponse publiée le 15 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : logementTitre : Application du SLS 2018Réponse publiée le 11 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation de la maison d'arrêt de la TalaudièreRéponse publiée le 5 février 2019
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3 juillet 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Nouveaux modes d'emprisonnementRéponse publiée le 1er janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : justiceTitre : Demandes d'agrément pour pouvoir exercer les missions de visiteurs de prisonRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : justiceTitre : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les tribunauxRéponse publiée le 24 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : justiceTitre : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyenRéponse publiée le 24 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : jeux et parisTitre : Loto du Patrimoine - Impression des tickets à l'étrangerRéponse publiée le 9 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : jeunesTitre : Service national universel - PerspectivesRéponse publiée le 11 septembre 2018