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3 juillet 2018Rubrique : jeunesTitre : Jeunes majeurs sortant de l'ASE - Accompagnement vers l'autonomieRéponse publiée le 28 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : jeunesTitre : <em>Binge drinking</em>Réponse publiée le 15 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : InternetTitre : Problèmes liés à l'accessibilité au site internet « démocratie.biz »Réponse publiée le 13 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe foncière sur le bâti industriel et commercialRéponse publiée le 19 mars 2019
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3 juillet 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation et Français établis à l'étrangerRéponse publiée le 18 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : TICPE pour les entreprises agricolesRéponse publiée le 22 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation d'office - Procédure fiscaleRéponse publiée le 9 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Remise en cause du taux réduit de TVA pour la rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Redevance audiovisuel - personnes hospitaliséesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)Réponse publiée le 13 novembre 2018