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Page n°4063 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 3 juillet 2018
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    Question écrite n° 10151 de M. Jean-Pierre Vigier
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source - Non-prise en compte des réductions et crédits d'impôt.
    Réponse publiée le 24 septembre 2019
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10150 de M. Jean-Christophe Lagarde
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déduction des revenus imposables des dépenses liées à l'obligation alimentaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10149 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déclaration sur le revenu bilan
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10148 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : impôt sur la fortune immobilière
    Titre : Baisse des dons aux associations
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10147 de Mme Monique Limon
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Encadrement et contrôle accueil jacquaire
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10146 de Mme Amélia Lakrafi
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Droits à la retraite des agents français de recrutement local en ambassades
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10145 de Mme Amélia Lakrafi
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Certificat de vie
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10144 de M. Philippe Chalumeau
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Réglementation concernant l'accueil des mineurs dans débits de boisson sur place
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10143 de M. Alain Tourret
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Orientation scolaire et professionnelle
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
  • 3 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10142 de Mme Sarah El Haïry
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Avenir des salariés des Fongecif
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
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