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3 juillet 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Participation des majeurs protégés au financement de leur protection juridiqueRéponse publiée le 4 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : cultureTitre : Pass culture - Calendrier et modalités de mise en œuvreRéponse publiée le 25 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Seuil de BeauregardRéponse publiée le 30 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Sauvegarde des moulins et continuité écologiqueRéponse publiée le 20 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : consommationTitre : Appels frauduleuxRéponse publiée le 14 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : communesTitre : Surcoût à la charge des communes du fait d'installations dangereusesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2018Rubrique : communesTitre : Modèle institutionnel local françaisRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : communesTitre : Dotations aux communesRéponse publiée le 18 février 2020
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3 juillet 2018Rubrique : communesTitre : DGF des communes de la LoireRéponse publiée le 28 août 2018