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3 juillet 2018Rubrique : communesTitre : DGF - Communes des ArdennesRéponse publiée le 28 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : communesTitre : Avenir financier des communes nouvellesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Zone touristique internationale Ternes-MaillotRéponse publiée le 4 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente du cannabis légalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Santé publique - Commercialisation de produits à base de CBDRéponse publiée le 15 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Métiers d'art - Branche professionnelle - Formation professionnelleRéponse publiée le 25 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : La verbalisation des poissonniers de Marseille à l'heure de la loi PACTERéponse publiée le 4 juin 2019
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3 juillet 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Gratuité des transports scolairesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Expériences de médiation au sein des collectivités territorialesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Application RGPD - Collectivités localesRéponse publiée le 25 décembre 2018