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26 juin 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à taux réduitsRéponse publiée le 14 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Révision du taux réduit de TVA pour les entreprises du bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Remise en cause de la TVA réduiteRéponse publiée le 14 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Récupération TVA transport scolaireRéponse publiée le 13 novembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Terrains synthétiquesRéponse publiée le 20 novembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Retombées pour le tourisme des jeux Olympiques de Paris 2024Réponse publiée le 4 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Répartition financière des montants des cotisations en clubsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Informations et extension de l'usage d'engins pyrotechniques au théâtreRéponse publiée le 19 mars 2019
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26 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022