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Page n°4086 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9951 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Avenir des pensions de réversion dans le cadre de la réforme des retraites
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9950 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : régime social des indépendants
    Titre : Double cotisation pour les indépendants pluriactifs
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9949 de M. Gaël Le Bohec
    Rubrique : recherche et innovation
    Titre : Inserm et INRA : différence de traitement à l'égard des ingénieurs et personnels
    Réponse publiée le 27 novembre 2018
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9948 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : professions libérales
    Titre : Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9947 de Mme Jennifer De Temmerman
    Rubrique : professions libérales
    Titre : Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9946 de M. Joël Aviragnet
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Statut d'infirmier de pratique avancée
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9945 de M. Brahim Hammouche
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Situation des praticiens étrangers (hors UE) qui exercent en France
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9944 de M. Fabrice Le Vigoureux
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Situation des orthophonistes
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9943 de Mme Sabine Rubin
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Situation des masseurs-kinésithérapeutes
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 26 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9942 de Mme Gisèle Biémouret
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Santé pratique infirmière avancée
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
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