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26 juin 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation de la maison d'arrêt de la TalaudièreRéponse publiée le 18 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Pour l'égalité de tous devant la justiceRéponse publiée le 10 septembre 2019
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26 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Plateforme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) et géolocalisationRéponse publiée le 25 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Interdiction du territoire françaisRéponse publiée le 24 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les tribunauxRéponse publiée le 24 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : jeunesTitre : Reconnaissance du service civique dans le parcours de formation de la jeunesseRéponse publiée le 6 novembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : InternetTitre : Pérennité de la neutralité du NetRéponse publiée le 10 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Les regroupements pédagogiques intercommunauxRéponse publiée le 4 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Résidence zone tendue, Français de l'étrangerRéponse publiée le 12 mars 2019
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26 juin 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Répartition de la CET entre les collectivités territorialesRéponse publiée le 27 avril 2021