Recherche de questions (15^e législature)

• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9751 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Ressources des Chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 16 octobre 2018
• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9750 de M. Olivier Becht

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Ressources des CCI

  Réponse publiée le 16 octobre 2018
• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9749 de M. Bertrand Sorre

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 16 octobre 2018
• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9748 de M. Laurent Furst

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Respects des engagements gouvernementaux sur les ressources des CCI

  Réponse publiée le 16 octobre 2018
• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9747 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Réorganisation et financement des CCI

  Réponse publiée le 16 octobre 2018
• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9746 de M. Fabien Gouttefarde

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Engagement gouvernemental de la stabilité des ressources des CCI

  Réponse publiée le 16 octobre 2018
• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9745 de M. Damien Abad

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Devenir des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 3 juillet 2018
• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9744 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Chambres de commerce et d'industrie - Dotations - Départementaux ruraux

  Réponse publiée le 16 octobre 2018
• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9743 de M. Hervé Saulignac

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Baisse des ressources fiscales des CCI

  Réponse publiée le 16 octobre 2018
• 26 juin 2018

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  Question écrite n° 9742 de M. Jean-Hugues Ratenon

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Baisse des ressources fiscales affectées aux CCI

  Réponse publiée le 16 octobre 2018