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19 juin 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Hausse de la TVA pour la presseRéponse publiée le 24 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Financement CDOSRéponse publiée le 26 juin 2018
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19 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Compétition en zone ruraleRéponse publiée le 14 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Centre national pour le développement du sport (CNDS) - FinancementsRéponse publiée le 26 juin 2018
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19 juin 2018Rubrique : services publicsTitre : Météo France et ses évolutions organisationnellesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : services publicsTitre : Accessibilité des services publics et dématérialisationRéponse publiée le 24 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : services à la personneTitre : Problématique des indemnités kilométriques dans les services d'aide à domicileRéponse publiée le 2 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Régime minier - Veuves, future COG, offre de santé, retraiteQuestion close sans réponse le 29 juin 2021
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19 juin 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 juin 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Modalités de la réforme du reste à charge zéro en optiqueRéponse publiée le 2 octobre 2018