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Page n°4132 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9522 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Mise à jour du taux de prélèvement à la source
    Réponse publiée le 28 août 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9521 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Dispositifs de réduction d'impôt
    Réponse publiée le 2 avril 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9520 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déduction fiscale des dons
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9519 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déductibilité des dépenses de rénovation énergétique - Prélèvement à la source
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9518 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Site de référencement ouverts à commentaires des usagers
    Réponse publiée le 14 mai 2019
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9517 de M. Denis Masséglia
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Travail des mineurs dans les établissements distribuant de l'alcool
    Réponse publiée le 3 juillet 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9516 de M. Damien Abad
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Situation des centres d'information et d'orientation
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9515 de M. Dominique Potier
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : PJL Avenir professionnel - Certification et label des organismes de formation
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9514 de M. Jean-Paul Lecoq
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Centre d'information et d'orientation du Havre
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 19 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9513 de M. Saïd Ahamada
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
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