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19 juin 2018Rubrique : défenseTitre : Transport stratégiqueRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : défenseTitre : Construction de nouveaux sous-marins nucléairesRéponse publiée le 20 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille du travailRéponse publiée le 5 février 2019
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19 juin 2018Rubrique : déchetsTitre : Traitement apporté aux déchets vertsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : cultureTitre : Droits d'auteur - plateformes d'hébergementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Systématisation de la castraction chimique en cas de violRéponse publiée le 7 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Légèreté des peines imposées en cas d'atteinte sexuelleRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Inscription d'un âge limite de consentement sexuelRéponse publiée le 9 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : consommationTitre : Soutien aux artisans-bouchers des territoires françaisRéponse publiée le 7 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : consommationTitre : Services d'écoutes téléphoniques surtaxésRéponse publiée le 18 septembre 2018