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19 juin 2018Rubrique : consommationTitre : Référencement du site ANTS et prolifération des sites marchands de cartes grisesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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19 juin 2018Rubrique : consommationTitre : Protection des consommateurs lors des foires commercialesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : consommationTitre : Mesures pour lutter contre le démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 4 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : consommationTitre : Frais bancairesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : communesTitre : Soutien des collectivités accuillant des logements sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 juin 2018Rubrique : communesTitre : Calendrier des budgets municipaux et communication de la DGFRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Impact des taxes américaines sur l'acier et l'aluminium sur l'économie françaiseRéponse publiée le 28 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Conséquences de l'accord avec les pays du MERCOSURRéponse publiée le 31 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences de la hausse du prix du tabac pour les buralistesRéponse publiée le 28 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Stabilisation des taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018