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19 juin 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : Trafic d'organes humains : ratifier la Convention de l'EuropeRéponse publiée le 4 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : Révision des lois de bioéthiqueRéponse publiée le 25 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Taux de mortalité des abeilles domestiquesRéponse publiée le 14 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : État de santé des dirigeants des TPE-PMEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 juin 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Tarification bancaire des frais de successionRéponse publiée le 24 septembre 2019
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19 juin 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Prêt bancaire aux Français de l'étrangerRéponse publiée le 18 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Compensation imposée aux communesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : automobilesTitre : Pièces issues de l'économie circulaireRéponse publiée le 20 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste charge zéro pour les équipements optiquesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement psychothérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022