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19 juin 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Enregistrement associations dites loi 1901Réponse publiée le 28 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Calendrier des mesures gouvernementales en faveur du monde associatifRéponse publiée le 14 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Cadre de vie associativeRéponse publiée le 14 août 2018
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19 juin 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Sur l'organisation des concerts du rappeur islamiste Médine au BataclanRéponse publiée le 11 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : animauxTitre : Transport de chevaux - dérogation du PTAC du permis B à 4 tonnes maximumRéponse publiée le 18 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : animauxTitre : Représentativité des clubs d'utilisation au sein de la Société centrale canineRéponse publiée le 10 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : animauxTitre : Ours - conditions de détention lors des spectacles itinérantsRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)Réponse publiée le 6 novembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Statut des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018