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Page n°4164 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9232 de M. Jean-Marc Zulesi
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Difficultés rencontrées par les auteurs non-édités
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9231 de Mme Béatrice Piron
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Conséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d'aide à la personne
    Réponse publiée le 4 février 2020
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9230 de M. Benoit Potterie
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source et impact sur les entreprises et salariés
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9229 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Demi-part fiscale des personnes seules ou veuves
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9228 de M. Denis Masséglia
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Crédit d'impôt pour les frais de dépendance
    Réponse publiée le 26 février 2019
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9227 de M. Jean-François Portarrieu
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : « Ubérisation » de la restauration
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9226 de M. Jean-Louis Masson
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Avenir de la gendarmerie et association de l'Entente gendarmerie
    Réponse publiée le 30 avril 2019
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9225 de M. M'jid El Guerrab
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Certificat de vie - Caisse de retraite - Français à l'étranger
    Réponse publiée le 7 août 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9224 de M. Julien Dive
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Situation des centres d'information et d'orientation
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9223 de Mme Pascale Fontenel-Personne
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Financement aux entreprises de la formation interne des salariés
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
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