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Page n°4171 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9162 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Remise en cause des droits humains et des libertés fondamentales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9161 de M. Claude Goasguen
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Incitation placements financiers
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9160 de Mme Patricia Gallerneau
    Rubrique : dépendance
    Titre : Tarif APA national
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9159 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : défense
    Titre : Renforcement dissuasion nucléaire
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9158 de M. François Cornut-Gentille
    Rubrique : défense
    Titre : Externalisation - Habilitation
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9157 de M. François Cornut-Gentille
    Rubrique : défense
    Titre : Contrôle général - Protection témoin
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9156 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : déchets
    Titre : Consigne des bouteilles plastique
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9155 de M. Philippe Chalumeau
    Rubrique : déchéances et incapacités
    Titre : Publication du décret n° 2018-383 du 23 mai 2018
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9154 de M. Alain Perea
    Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs
    Titre : GEMAPI - Financement - Expérimentation - Fleuve domanial
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 12 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9153 de M. Richard Ferrand
    Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs
    Titre : Dispositions loi n° 2006-1772 du 30/12/2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
    Réponse publiée le 30 octobre 2018
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