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12 juin 2018Rubrique : communesTitre : Partage de fichiers au bénéfice des mairesRéponse publiée le 23 avril 2019
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12 juin 2018Rubrique : communesTitre : L'avenir de la mission cadastraleRéponse publiée le 28 août 2018
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12 juin 2018Rubrique : communesTitre : Indemnité de conseil allouée au comptable publicRéponse publiée le 31 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupéeRéponse publiée le 25 juin 2019
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12 juin 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Clause de sauvegarde vis-à-vis des pays utilisant encore le diméthoateRéponse publiée le 16 juillet 2019
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12 juin 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Vœu du conseil départemental de l'OiseRéponse publiée le 5 mars 2019
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12 juin 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasse - Oies - Prolongation de la période de chasseRéponse publiée le 15 octobre 2019
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12 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI)Réponse publiée le 16 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'IndustrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Les conséquences sur le maintien ainsi que la suppression de postes - CMARéponse publiée le 13 novembre 2018