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Page n°4181 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 juin 2018
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    Question écrite n° 9093 de Mme Marine Le Pen
    Rubrique : transports par eau
    Titre : Suppression voies navigables
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 5 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9092 de M. Xavier Paluszkiewicz
    Rubrique : traités et conventions
    Titre : Paiement de la pension de vieillesse - Accord Franco-Algérien
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 5 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9091 de M. Jacques Marilossian
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Distinction entre drone civil et modèle réduit de loisir
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 5 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9090 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : terrorisme
    Titre : Libération de détenus pour des faits de terrorisme - Action du Gouvernement
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 5 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9089 de M. Stéphane Demilly
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises
    Réponse publiée le 21 juillet 2020
  • 5 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9088 de M. Luc Carvounas
    Rubrique : sports
    Titre : Risques pesant sur la sincérité de la Coupe du monde de football 2018
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 5 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9087 de M. Alain David
    Rubrique : services publics
    Titre : Suppression CIO
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 5 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9086 de Mme Fabienne Colboc
    Rubrique : services publics
    Titre : Restructuration des centres d'information et d'orientation
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 5 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9085 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : services publics
    Titre : Garantir un service public météorologique fiable et performant
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 5 juin 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 9084 de M. Patrick Mignola
    Rubrique : services publics
    Titre : Fermeture envisagée des Centres d'information et d'orientation (CIO)
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
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