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5 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance des appareillages de série pour les orthopédistes-orthésistesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance d'appareillages orthopédiques par des professionnels non diplômésRéponse publiée le 18 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Application loi n° 2016-41Réponse publiée le 19 juin 2018
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5 juin 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Facteurs environnementaux de l'autismeRéponse publiée le 18 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Création d'un pôle public d'éradication de l'amianteRéponse publiée le 13 novembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : presse et livresTitre : Règlementation en matière d'achevé d'imprimerRéponse publiée le 2 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : presse et livresTitre : La presse et les groupes financiersRéponse publiée le 25 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : presse et livresTitre : Financement public de la presseRéponse publiée le 9 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : pollutionTitre : Mesures contre la pollution de l'airRéponse publiée le 31 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Vente d'armes - Guerre au YémenRéponse publiée le 5 février 2019